Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du portail

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport vous informe que l’accès et l’utilisation du site www.mecd.gob.es (ci-après dénommé « le portail ») et tous les sous-domaines et répertoires qu’il inclut, ainsi que les services ou contenus qu’il permet d’obtenir, sont régis par les conditions détaillées dans ces mentions légales, sans préjudice du fait que l’accès à certains de ces services ou contenus pourrait exiger l’acceptation de conditions générales additionnelles.
Ainsi, si vous n’acceptez pas les considérations détaillées dans ces mentions légales, nous vous prions de ne pas utiliser le portail, car toute utilisation de ce dernier ou de ses services et contenus implique l’acceptation des conditions légales indiquées dans ce texte. Les conditions décrites dans les présentes mentions légales peuvent varier, c’est pourquoi nous vous invitons à les relire lors de votre prochaine visite sur le portail.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, de modifier, augmenter ou suspendre de façon temporaire la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du portail, mais aussi d’effectuer des changements dans le but d’actualiser, corriger, modifier, ajouter ou éliminer les contenus du portail ou de sa présentation.
Les contenus et les services proposés par le portail sont actualisés régulièrement.
L’actualisation des informations n’étant pas toujours immédiate, nous vous suggérons de vérifier systématiquement la validité et l’exactitude des informations, services et contenus présentés sur le portail.
Les informations obtenues par le biais du portail, ainsi que les réponses aux questions posées dans ses formulaires de contact, remplissent une fonction d’information générale et d’attention au citoyen selon les conditions établies dans l’article 4 du royal 208/1996 du 9 février, qui régit les services d’information administrative et d’attention au citoyen, et ne pourront en aucun cas avoir une quelconque valeur juridique contraignante.

1. Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

La conception du portail et ses codes source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur celui-ci, appartiennent au ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport ou aux organismes partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents.
Les images et autres éléments graphiques contenus dans le serveur du ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents.
La reproduction totale ou partielle des textes contenus dans le portail est autorisée, à condition que l’intégrité des documents soit respectée et que le ministère de l’Éducation, de la culture et du sport soit cité en tant que source d’information.
Pour le reste des contenus, la licence d’utilisation est limitée au téléchargement de la part des utilisateurs de ce contenu et à un usage privé de celui-ci, à condition que l’intégrité des documents soit respectée. Toute utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue sont strictement interdites sauf autorisation expresse du ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport.
Le ministère de l’Éducation, de la culture et du sport déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Pour cette raison, si vous pensez que ce portail pourrait enfreindre vos droits, nous vous prions de contacter le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport.


2. Confidentialité

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport est l’organisme responsable du fichier de données généré qui comporte les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du portail.
Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport s’engage à respecter son obligation de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel et à les traiter de manière confidentielle. Il adoptera à cet effet les mesures nécessaires pour éviter leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport maintient les niveaux de protection des données personnelles conformément au Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel. Il a également mis en place tous les moyens techniques dont il dispose pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs.
Le recueil et le traitement automatisé des données personnelles a pour finalité la gestion, la prestation, l’amélioration et l’augmentation de l’offre des services sollicités à tout moment par l’utilisateur et le suivi des questions posées par les utilisateurs.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en en faisant la demande par tout moyen attestant de son envoi et sa réception. Les demandes devront être dirigées à la Sous-direction générale des Technologies de l’information et de la Communication à l’adresse suivante : C/ Vitruvio, 4, 28071 MADRID (Espagne).
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données.
Dans ce cas, le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport annoncera lesdits changements, en indiquant clairement et suffisamment à l’avance les modifications effectuées, et demandera si nécessaire l’acceptation desdits changements.


3. Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable en cas de différend ou conflit d’interprétation des conditions indiquées dans ces mentions légales, ainsi que toute question relative aux services du présent portail, sera la loi espagnole.
Pour la résolution de tout conflit pouvant advenir lors de la visite du portail ou de l’utilisation des services qui peuvent y être proposés, le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport et l’utilisateur conviennent de s’adresser aux juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol, et après que les requêtes civiles ou de type administratif aient été considérées comme recevables conformément aux dispositions de la loi 30/1992 du 26 novembre, de régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.

4. Liens ou lien hypertextes

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport vous propose l’accès à d’autres sites Internet qui pourraient vous intéresser.
Le seul objectif de ces liens est de proposer aux utilisateurs la recherche des ressources qui pourraient les intéresser sur Internet. Cependant, ces sites n’appartiennent pas au ministère, qui n’effectue aucune vérification de leurs contenus, et ne pourra donc pas être tenu responsable de ceux-ci, du fonctionnement du site relié ou des dommages éventuels qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation de celui-ci.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès au site Internet du lien.
Les utilisateurs souhaitant mettre en place un lien hypertexte entre leur site et celui du ministère de l’Éducation, de la culture et du sport devront tenir compte de ce qui suit :la mise en place du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport et le propriétaire du site où ce lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation de ses contenus ou services de la part du ministère de l’Éducation, de la culture et du sport.
Par conséquent, il ne sera pas déclaré ni suggéré que le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport a autorisé expressément le lien hypertexte, ni qu’il a supervisé ou assumé d’aucune manière les services proposés ou mis à disposition sur le site où le lien hypertexte est créé.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport n’assume en aucun cas la responsabilité ni ne garantit la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou services que le site établissant le lien hypertexte pourrait offrir.
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Le site où est créé le lien hypertexte ne pourra contenir aucune marque, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport, mis à part les signes faisant partie du lien hypertexte lui-même.
Le site où est créé le lien hypertexte ne devra pas diffuser des informations au contenu illicite, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément acceptés ou portant atteinte à l’ordre public, et ne devra pas proposer des contenus contraires à tout droit des tiers.

5. Frames

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport interdit expressément la réalisation de framing ou l’utilisation de la part de tiers de tout autre mécanisme modifiant le design, la configuration originale ou les contenus de son portail.

6. Statistiques d’utilisation

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport informe les utilisateurs de l’utilisation de l’outil Google Analytics dans ce portail à des fins exclusivement statistiques.